Carte grise sur téléphone : comment faire et réglementation en France

Sortir son smartphone plutôt qu’un vieux carton froissé face à la police : l’idée titille de plus en plus d’automobilistes. Le papier cède du terrain, mais la carte grise, elle, n’a pas encore totalement lâché prise. Entre les adeptes du tout-numérique et la rigueur des contrôles sur le bitume, une question obsède : le téléphone peut-il vraiment remplacer la version papier ? Photo, PDF, appli miracle… chacun tente sa parade, mais quelle est la vraie règle du jeu ?

Le flou s’installe dès qu’on évoque la légalité. Les astuces des uns se heurtent aux exigences des autres, et l’administration, elle, avance à petits pas sur le terrain de la dématérialisation. Montrer son mobile lors d’un contrôle, c’est malin ou risqué ? Le casse-tête administratif passe la seconde, direction numérique, mais la route reste semée d’embûches.

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La carte grise sur smartphone : état des lieux en France

Le certificat d’immatriculation — ce fameux sésame qu’on appelle carte grise — dépend toujours du ministère de l’intérieur et s’obtient via le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Depuis que les démarches sont passées au digital, l’interface officielle ANTS est devenue le passage obligé pour tous ceux qui veulent faire ou renouveler leur carte grise. Mais si presque tout se règle désormais en ligne, une question s’invite : peut-on, légalement, présenter sa carte grise sur écran ?

À date, afficher un format numérique de la carte grise ne suffit pas. Au volant, lors d’un contrôle, la loi reste formelle : seul l’original papier fait foi. Ni photo, ni PDF, ni scan sur smartphone n’ont de véritable valeur auprès des forces de l’ordre.

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• La carte grise ANTS téléchargée ou enregistrée sur mobile ne constitue pas, à ce jour, un justificatif officiel aux yeux de la loi française.
• Des initiatives comme France Titres ou l’application France Identité travaillent à rendre possible la carte grise numérique, mais le projet n’est pas encore abouti.

Le ministère de l’intérieur planche sur la dématérialisation totale de la carte grise, à l’image du permis de conduire digital. Professionnels et particuliers attendent que le cadre légal évolue enfin, pour donner au smartphone le même statut que le bon vieux papier. En attendant, la prudence s’impose : lors d’un contrôle, il n’y a qu’une seule pièce qui compte, et elle se plie, elle ne se télécharge pas.

Quelles démarches pour obtenir sa carte grise sur téléphone ?

Fini les files interminables en préfecture : la démarche carte grise se fait en ligne, pour tous ou presque. Ceux qui veulent avoir leur document sous la main, directement sur téléphone, suivent la même procédure qu’une demande classique, à un détail près : il s’agit simplement de sauvegarder le PDF reçu après validation du dossier par l’ANTS.

• Connectez-vous sur la plateforme officielle ANTS ou via un prestataire agréé pour toute démarche carte grise (immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, changement de titulaire, demande de duplicata, déclaration de cession).
• Préparez tous les justificatifs demandés : justificatif de domicile, certificat de cession, pièce d’identité et, si nécessaire, le code de cession transmis par le vendeur.
• Après validation et paiement du prix carte grise, téléchargez le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), puis, dès qu’elle est émise, la carte grise définitive au format PDF.

Conserver la version numérique sur téléphone peut dépanner en cas de besoin, mais n’exonère pas de posséder l’original papier. Les services France Titres et France Identité planchent sur l’intégration du certificat d’immatriculation au portefeuille numérique, mais rien n’est encore acté côté calendrier.

Perte, vol, erreur de nom ? Pour chaque demande de duplicata ou changement de titulaire, le parcours reste le même : tout se gère en ligne, et la version PDF sert de roue de secours en attendant la réception du précieux document officiel.

Ce que dit la réglementation : usages autorisés et limites à connaître

Le certificat d’immatriculation reste, pour l’instant, un document qui s’imprime et se glisse dans la boîte à gants. En cas de contrôle routier, il faut présenter la version papier ou, exceptionnellement, un duplicata. Montrer son smartphone — même avec un PDF parfaitement lisible — ne fait pas le poids face à la législation actuelle. Les forces de l’ordre ne transigent pas : c’est le papier ou rien.

• Lors du contrôle technique, seuls les formats papier sont acceptés. Pas question de sortir son téléphone.
• Côté assurance auto, quelques compagnies tolèrent le format numérique pour simplifier la gestion, mais la norme reste le papier, surtout lors de la souscription.
• Pour prouver sa conformité dans une zone à faibles émissions, la carte grise originale reste la seule pièce admise par les autorités.

La législation évolue, portée par les expérimentations de France Titres et France Identité. L’objectif affiché : insérer le certificat d’immatriculation dans un portefeuille numérique, à l’image de la vignette Crit’Air ou du permis dématérialisé. Mais pour l’instant, la transition reste incomplète : le document papier s’impose toujours.

Petite nuance : le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) — remis en attendant la carte grise définitive — peut être présenté en version imprimée ou sur écran. Mais dès que le titre officiel arrive, il faut impérativement l’avoir sur soi, version papier, lors d’un contrôle.

Vers une généralisation du certificat d’immatriculation dématérialisé ?

La dématérialisation de la carte grise avance à grands pas, portée par la volonté d’étendre le portefeuille d’identité numérique à tous les documents officiels. Après le permis de conduire et la carte d’identité, le certificat d’immatriculation prépare son entrée dans le portefeuille d’identité numérique européen, actuellement en phase de test via l’application France Identité.

Le chantier, orchestré par l’Agence nationale des titres sécurisés, vise une solution harmonisée, fiable et accessible pour tous les conducteurs. L’idée, c’est de permettre la présentation et la gestion du certificat directement depuis son mobile, sans avoir à manipuler le moindre papier.

• Authentification instantanée lors des contrôles grâce à un QR code unique et infalsifiable.
• Démarches administratives simplifiées : vente, cession, déclaration de perte… tout pourrait se traiter directement depuis l’application.
• Moins de risques de fraude ou de perte du document, le numérique offrant de nouveaux garde-fous.

La France Titres affine l’intégration du certificat d’immatriculation dans le futur portefeuille européen, déjà expérimenté avec le permis de conduire. Des tests grandeur nature sont en cours dans plusieurs régions pour éprouver la fiabilité du dispositif et son adoption par les forces de l’ordre comme par les assureurs.

Bientôt, le titulaire de la carte grise pourra consulter ses données en temps réel, vérifier leur authenticité ou les transmettre sur demande, tout ça d’un seul geste, sur son téléphone. Moderniser la gestion de l’immatriculation des véhicules et renforcer la sécurité des échanges : voilà la prochaine étape. La carte grise papier vit-elle ses derniers jours ? La route est tracée, il ne reste qu’à attendre le feu vert.