Les étapes essentielles pour effectuer son changement d’immatriculation en ligne

Avez-vous acheté un nouveau véhicule sur le marché de l’occasion et celui-ci est encore immatriculé selon l’ancien système d’immatriculation FNI ? Que devez-vous faire pour passer d’un numéro FNI à un numéro SIV ?

Changement d’immatriculation en ligne : du numéro FNI au SIV

Depuis 2009, tous les nouveaux véhicules et les véhicules d’occasion sont immatriculés selon système SIV. Les numéros d’immatriculation ont pris la forme AB-123-CD depuis cette date. Avant 2009, les véhicules étaient immatriculés selon le système dit FNI. Le seul cas de changement d’immatriculation en ligne est ainsi celui où vous passez d’une immatriculation FNI vers l’immatriculation SIV.

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Comment passer d’une plaque d’immatriculation FNI vers une plaque d’immatriculation SIV ? Vous n’avez pas à, et ne pouvez pas, demander un changement d’immatriculation FNI en immatriculation SIV volontairement. Le changement d’immatriculation en ligne revient à faire un changement de carte grise en ligne puisque vous obtiendrez un numéro SIV pour un véhicule immatriculé FNI dans 3 cas uniquement :

• Changement d’adresse
• Demande de duplicata de la carte grise pour perte, vol ou détérioration
• Immatriculation d’un véhicule d’occasion immatriculé FNI

Changement de carte crise : une démarche en ligne

Depuis la mise en place du SIV, l’immatriculation d’un véhicule est désormais à vie. Si vous achetez un véhicule sur le marché de l’occasion, vous n’êtes pas toujours obligé de remplacer sa plaque d’immatriculation. Dans le SIV, l’immatriculation d’un véhicule reste inchangée jusqu’à sa destruction.

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Achat d’un véhicule d’occasion, changement d’adresse, carte grise abîmée, carte grise perdue ou volée, mariage ou divorce…sont autant de situations nécessitant le changement d’une carte grise. Site de l’ANTS, application simplimmat.gouv, sites internet habilités, vous avez au moins trois options pour un changement de carte grise en ligne.

Documents pour un changement de carte grise

Toutes les demandes relatives au certificat d’immatriculation sont désormais à faire en ligne. Avant de vous connecter sur cartegriseminute.fr ou sur le site de l’ANTS, l’idéal est d’avoir déjà avec vous les versions numériques des documents nécessaires pour la demande de carte grise.

Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous ne pourrez effectuer le changement de carte grise qu’avec le formulaire Cerfa n°15776 de déclaration de cession. Ayez également avec vous les scans ou photos des documents comme le justificatif de domicile de moins de 6 mois et la carte grise du véhicule barrée et avec mention « vendu ».

Les étapes pour un changement de carte grise

Les documents à fournir pour le changement d’une carte grise diffèrent selon que vous immatriculiez un véhicule immatriculé en France, dans un autre pays européen ou dans un pays étranger. Comme expliqué précédemment, vous pouvez faire votre demande d’immatriculation uniquement sur un site habilité comme cartegriseminute.fr, le site de l’ANTS ou avec l’application simplimmat.gouv.

Les étapes à faire pour la demande de changement de carte grise sont :

• Connexion sur fr ou sur le site de l’ANTS
• Calcul du prix du certificat d’immatriculation en ligne
• Paiement en ligne par CB – avec possibilité de paiement en 3 ou 4 fois
• Envoyer les documents nécessaires
• Réception d’un certificat provisoire
• Notez que vous pouvez suivre l’état du traitement de votre carte grise sur le site de l’ANTS.