Les documents administratifs indispensables pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion

Lors de l’achat d’un véhicule neuf, pensez à bien vérifier la carte grise, le certificat de non-gage, le contrôle technique et l’historique du véhicule. Il faut aussi éviter les offres trop alléchantes sur internet et les vendeurs peu scrupuleux. Après l’achat, il est obligatoire de faire la demande de carte grise et de souscrire une assurance. Il est aussi possible de faire une demande de carte grise en ligne pour faciliter les démarches administratives.

Acheter un véhicule neuf : quels papiers

Lorsque vous décidez d’acheter un véhicule neuf, pensez à bien connaître les documents administratifs nécessaires pour effectuer une transaction en toute sécurité. La carte grise doit être remise au nouveau propriétaire du véhicule. Elle contient toutes les informations concernant le modèle du véhicule ainsi que son immatriculation.

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Il est aussi nécessaire de présenter un certificat de non-gage qui atteste que le vendeur n’a pas fait l’objet d’une procédure judiciaire ou administrative pouvant empêcher la vente du véhicule. Le contrôle technique est aussi obligatoire pour les voitures neuves, afin de garantir leur conformité aux normes sanitaires et environnementales.

Lorsque vous achetez une voiture neuve chez un concessionnaire, ce dernier se charge généralement des démarches en lien avec ces pièces administratives indispensables. En revanche, si vous optez pour un particulier, vous devez être vigilant quant à la validité et l’authenticité des documents présentés par le vendeur.

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L’achat d’un véhicule neuf requiert donc plusieurs documents administratifs importants qu’il faut scrupuleusement vérifier avant tout engagement financier et juridique. En cas de litige ultérieur sur l’état exact du véhicule par exemple, ils serviront aussi comme preuve devant la justice. C’est pourquoi, pensez à bien passer par cette étape cruciale dans notre vie quotidienne et surtout restez attentif aux détails juridiques cachés derrière chaque document officiel requis.

Véhicule d’occasion : les papiers obligatoires

Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, vous devez bien connaître les documents administratifs nécessaires afin d’éviter tout risque de fraude ou de litige. Tout comme pour un véhicule neuf, la première pièce indispensable est la carte grise. Il s’agit du document qui permet d’identifier le propriétaire actuel du véhicule, sa date de mise en circulation ainsi que son numéro d’immatriculation.

Vous devez demander au vendeur une copie récente du contrôle technique. Ce document prouve que le véhicule a été contrôlé par un organisme agréé et qu’il a satisfait aux normes sanitaires et environnementales. Si ce dernier n’a pas été effectué depuis moins de 6 mois (ou 2 ans selon certains cas), il faudra alors prévoir une nouvelle visite chez le garagiste.

Le carnet d’entretien peut aussi être utile pour vérifier si le propriétaire précédent respectait bien les intervalles recommandés pour les vidanges, les pneus ou encore la courroie. S’il n’est pas remis à l’acheteur lorsqu’il vient chercher la voiture, cela doit alarmer sur ses éventuels problèmes techniques non résolus.

Vous devez vérifier que le vendeur dispose bien des factures relatives aux réparations et entretiens réalisés sur le véhicule durant ces dernières années. Cela permettra notamment à l’acheteur potentiel d’en savoir plus sur son historique et de détecter les éventuels problèmes cachés.

L’achat d’un véhicule d’occasion nécessite aussi plusieurs documents administratifs pour assurer la sécurité juridique et financière du futur propriétaire.

Acheter une voiture : éviter les pièges

Effectivement, pensez à bien vérifier que le certificat de non-gage soit fourni par le vendeur. Ce document atteste qu’il n’y a pas d’opposition au transfert du véhicule et qu’il n’est pas gagé ou saisi pour une dette en cours.

La facture d’achat, qui prouve l’origine légale de la voiture, doit aussi être demandée. Elle doit mentionner toutes les informations essentielles telles que le nom et l’adresse du propriétaire actuel, la date d’acquisition ainsi que les caractéristiques précises du véhicule.

N’hésitez pas à effectuer un test-drive avant toute décision définitive. Cela permettra notamment de détecter les éventuels bruits suspects provenant des freins ou encore du moteur. Si possible, faites impérativement appel à un professionnel (garagiste) pour bien évaluer l’état général du véhicule.

Même si cela peut sembler logique, vous devez faire attention aux prix trop bas proposés par certains vendeurs peu scrupuleux. Effectivement, ces derniers peuvent cacher des problèmes mécaniques importants ou dissimuler des réparations coûteuses dont ils ne veulent pas s’encombrer.

Pensez à bien prendre le temps nécessaire pour bien comprendre toutes les subtilités liées à cet achat.

Après l’achat d’une voiture : les démarches à faire

Une fois que vous avez acheté votre voiture, vous devez bien suivre les démarches administratives pour être en règle. Vous devez notamment effectuer la demande du certificat d’immatriculation.

Ce document est nécessaire pour rouler sur les routes françaises et doit être mis à jour en cas de changement de propriété ou d’adresse. Pour cela, rendez-vous dans un bureau de poste équipé du service SIV (Système d’immatriculation des véhicules) avec tous les documents nécessaires.

La liste des documents peut varier selon la situation : si le vendeur a déjà fait établir une carte grise à son nom, par exemple. En général, le nouveau propriétaire doit fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi qu’une pièce d’identité valide.

Il faudra aussi remplir un formulaire Cerfa n°13750*05 qui comporte toutes les informations relatives au véhicule et au nouveau propriétaire. Le tout devra ensuite être envoyé sous pli recommandé ou déposé directement auprès des autorités compétentes.

En cas d’infraction routière, c’est le titulaire actuel du certificat d’immatriculation qui sera considéré responsable aux yeux de la loi. Dans l’hypothèse où vous achetez une voiture ayant encore des amendes impayées, veillez à ce que cette dernière soit régularisée avant toute transaction financière.

Aussi, sachez que depuis novembre 2017, vous devez vérifier que le vendeur a bien effectué toutes les démarches administratives auprès de l’ANTS avant la vente du véhicule.

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion, n’hésitez pas à souscrire une assurance temporaire pour être couvert dès les premiers kilomètres parcourus. Il s’agit souvent d’une formalité facilement réalisable en quelques clics sur internet ou par téléphone.

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