Comment importer une voiture du Royaume Uni vers la France ?

Eh bien, le divorce est prononcé ! Maintenant, il faut décider de la division de la propriété ! L’accord conclu en extremis les échanges entre le Royaume-Uni et les pays membres de l’Union européenne. Si les effets des publicités parlent de libre-échange et de libre circulation, de quoi s’agit-il réellement ? Nous pourrions le dire et le répéter, mais nous allons passer aux bases.

La procédure change complètement !

Si nous parlions de commerce intracommunautaire, le terme exact est maintenant une importation de véhicules. Le Royaume-Uni est désormais considéré comme un pays tiers. Ainsi, lors de l’immatriculation du véhicule auprès du SIV, la décharge fiscale n’est plus prévue. Il est remplacé par le certificat de dédouanement 846A. Et c’est là que tout change !

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L’abattement fiscal a été fourni par les autorités fiscales lors de la présentation de certains documents justificatifs. Pour le 846A, c’est un autre cas. Il est fourni par les services douaniers. Alors, comment l’obtenir ?

L’exportation

Et bien avant de réfléchir à la façon d’obtenir ce certificat par les douanes françaises, vous devrez passer par la boîte d’exportation vers les douanes anglaises !

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Par conséquent, dans les 72 heures précédant le passage de la frontière, il faudra déclarer l’exportation dans le système NES. Pour le déclarer dans ce système, vous n’aurez pas le choix de passer par un tiers. Seul un professionnel anglais, qu’il s’agisse d’un vendeur ou d’un représentant douanier, peut accéder à ce système. Il existe un certain formalisme dans l’établissement de la facture de vente des véhicules et il faut reconnaître que de nombreux vendeurs n’ont aucune idée du processus. Cela va nécessairement changer au fil du temps, mais l’exportation de véhicules n’est pas le fer de lance de l’économie britannique. Certaines informations sont essentielles (EORI, Code SH…) Un document est ensuite émis vous donnant « l’autorisation » de vous rendre sur le sol français avec le véhicule importé. Le risque de ne pas faire ça ? Un blocage à la frontière simplement avec le véhicule.

Les formalités françaises

Une fois les formalités anglaises terminées, place aux formalités françaises !

Pour obtenir votre 846A, vous devrez vous présenter ou avoir un représentant au bureau de douane avec le véhicule. Vous devrez présenter une facture pour le véhicule avec les mêmes indications obligatoires que du côté anglais, le certificat d’immatriculation correspondant (ici le V5) et un document très important qui est le certificat d’origine. Ce certificat, délivré par le vendeur, justifiera la conception européenne de votre véhicule. Ainsi, vous ne serez pas soumis à des droits de douane de 10 %. Il répond également à un certain formalisme. Pour les véhicules qui ne sont pas majoritairement européens, vous aurez 10 % de droits de douane à payer sur le montant du véhicule et son transport à la frontière. En ce qui concerne la TVA de 20 %, elle doit être payée sur le prix du véhicule et éventuellement sur les droits de douane. Il est de 5,5% pour le millésime véhicules.

Et alors, qu’en est-il de l’importation ?

Si la procédure est enfin connue et qu’il s’agit simplement d’une organisation qui change, ce n’est pas vraiment un problème. De toute évidence, les coûts d’importation augmentent et il deviendra presque impossible d’importer un véhicule par soi-même sans passer par un professionnel si nous voulons respecter toutes les règles. Le principal risque est l’impossibilité d’enregistrer votre véhicule en France et de vous retrouver dans une situation administrative compliquée. Si l’inconnu au début de l’année était le paiement de la TVA ou non, la question n’est plus là, elle est due. De toute évidence, nous espérons que les choses changeront avec l’application d’une TVA réduite à 5,5 % sur les véhicules d’occasion, mais il faut reconnaître que ce ne sera pas immédiatement et au moment de la rédaction de l’article, purement hypothétique.

Si vous avez l’intention d’acheter une voiture à l’étranger et notamment au Royaume-Uni, il est nécessaire de vous attarder sur un mandataire tel que hOpauto.com puisque son métier consiste à vous épauler lors de cette recherche. Vous êtes alors épaulé et vous êtes certain d’avoir des compétences en votre faveur pour trouver la voiture de vos rêves. Il agit comme un courtier dans les assurances, vous lui proposez votre profil et il sera en mesure de vous accompagner dans toutes les démarches afin d’éviter les problématiques qui peuvent être conséquentes.