Comment remplir un certificat de cession pour votre voiture ?

Vous avez décidé de vendre ou encore d’abandonner votre véhicule à la casse à cause de son grand âge. Il faut toutefois réaliser quelques démarches pour être certain que vous ne serez plus le propriétaire de cette voiture ou de cette moto. N’hésitez pas à vous rendre sur le site certificat-cession.org, vous pourrez suivre toutes les démarches les plus précises. Un accompagnement est aussi possible, cela évite les erreurs qui peuvent être préjudiciables. Pour remplir le formulaire, sachez que c’est assez simple.

Plusieurs zones destinées à votre certificat de cession

Il est nécessaire de récupérer un formulaire officiel, il faudra alors le transmettre rapidement aux autorités compétentes. Une première zone est destinée au véhicule et l’ancien propriétaire à savoir, vous, doit le remplir. Il faut mentionner la date de la première immatriculation, les données relatives à votre voiture ou votre moto ainsi que la date du certificat. La seconde zone est consacrée à l’ancien propriétaire, vous devez partager quelques données concernant votre identité.

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• Le certificat de cession pour une voiture peut concerner une personne morale, une entreprise individuelle (personne physique).
• Renseignez votre numéro de SIRET si cela est nécessaire, votre nom et votre prénom ainsi que votre adresse complète.
• Bien sûr, le nouveau propriétaire doit aussi être mentionné dans le certificat, les informations sont clairement les mêmes.

Que la cession soit faite à un particulier ou à une entreprise, vous devez impérativement remplir ce formulaire. Lorsque vous décidez d’acheter une voiture auprès d’un concessionnaire, il est possible d’effectuer la reprise de votre ancien véhicule. De ce fait, ce dernier sera alors cédé à cet expert qui se chargera de le vendre par exemple. Vous pourrez alors économiser de l’argent pour l’achat de la nouvelle voiture sans vous perdre dans les méandres des formalités. Dans ce cas précis, vous ne devez pas renseigner le document vous-même. 

Trois étapes sont nécessaires pour ce certificat

Vous pouvez remplir le formulaire en ligne grâce à un site agréé par le ministère de l’Intérieur, cela permet de gagner du temps. Vous n’êtes pas contraint d’imprimer le document, de le scanner et de l’envoyer à la personne concernée ou au concessionnaire. Lorsque tous les encarts sont bien remplis, vous pouvez le signer directement sur la plateforme et cela est tout à fait légal. Vous pourrez ensuite télécharger votre certificat de cession complété et signé, il ne faut pas oublier que ce formulaire est tout à fait gratuit.

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Il est important de noter qu’il s’agit d’une obligation légale pour l’acheteur, mais également le vendeur. Que ce soit pour déclarer la cession de votre voiture ou de votre moto, voire pour changer la carte grise, vous, devez impérativement renseigner ce document. Dans le cas contraire, vous serez toujours considéré aux yeux de la loi comme le propriétaire de ce deux-roues ou de cette voiture. Il sera alors difficile de notifier le contraire, d’où l’importance d’être très vigilant. 

Grâce à ce service, vous gagnez réellement du temps et vous aurez même une aide pendant le remplissage. Vous êtes désormais prêt pour obtenir votre certificat de cession et vous séparer rapidement de votre voiture.

Les informations à fournir sur le véhicule à vendre

Pour remplir correctement le certificat de cession d’un véhicule, pensez à bien fournir toutes les informations nécessaires sur la voiture ou la moto en question. Ces renseignements permettent aux autorités compétentes de mieux identifier le véhicule et faciliter son transfert vers un nouveau propriétaire.

La première information à fournir est ‘le numéro d’immatriculation‘. Il s’agit du numéro figurant sur la plaque minéralogique du véhicule. Cette plaque doit être visible et lisible pour éviter toute confusion avec une autre voiture portant une immatriculation similaire.

Pensez à bien préciser ‘la marque’ et ‘le modèle’ du véhicule vendu. Cela permettra notamment au futur acheteur de vérifier que les caractéristiques techniques correspondent bien à celles annoncées dans l’annonce ou lors des négociations préalables.

Vient ensuite ‘le type mine’, qui désigne le code officiel attribué par le constructeur automobile à chaque modèle produit. Ce code peut être retrouvé sur la carte grise du véhicule et permet notamment aux administrations publiques d’avoir accès aux données techniques exactes concernant le modèle en question.

Il faudra aussi noter si le véhicule dispose d’une climatisation ainsi que sa puissance fiscale (exprimée en chevaux-vapeur). La mention éventuelle de boiseries intérieures est aussi demandée.

Pour finir, vous devrez indiquer les kilomètres inscrits au compteur ainsi que la date servant de point de départ pour calculer les kilomètres parcourus depuis cette date.

Les documents à joindre avec le certificat de cession

Une fois que toutes les informations demandées sur le certificat de cession ont été correctement remplies, il est temps de préparer les documents à joindre avec celui-ci. Ces pièces sont nécessaires pour prouver la propriété et l’authenticité du véhicule vendu.

Le premier document à fournir est la carte grise. Cette dernière doit être barrée et mentionner clairement qu’elle a été cédée. Vous devrez aussi préciser la date de vente ainsi que votre signature. Si vous avez perdu votre carte grise, un duplicata peut être commandé auprès des autorités compétentes.

Dans certains cas, il sera nécessaire d’inclure un résultat de contrôle technique, qui atteste notamment du bon état mécanique du véhicule au moment de la vente. Ce document doit avoir moins de six mois au moment où le certificat de cession est rempli.

Pour finaliser la transaction, il faudra aussi présenter une attestation d’assurance en cours valide • elle permettra notamment à l’acheteur potentiel d’avoir une idée des frais associés au nouveau véhicule après son acquisition. Cette attestation doit couvrir le nouveau propriétaire dès lors qu’il prend possession du véhicule.

Pour les personnes ayant déménagé entre le moment où elles ont acheté la voiture et celui de sa vente, il faudra aussi fournir un accusé réception du changement d’adresse. Cette preuve permettra notamment aux autorités compétentes de s’assurer que toutes les informations liées au véhicule sont à jour.

En joignant ces documents importants au certificat de cession, vous pourrez finaliser votre transaction en toute sécurité. N’hésitez pas à vérifier auprès des administrations concernées si vous avez des doutes sur l’un ou plusieurs de ces points.