Comment remplir un certificat de cession pour votre voiture ?
Vous avez décidé de vendre ou encore d’abandonner votre véhicule à la casse à cause de son grand âge. Il faut toutefois réaliser quelques démarches pour être certain que vous ne serez plus le propriétaire de cette voiture ou de cette moto. N’hésitez pas à vous rendre sur le site certificat-cession.org, vous pourrez suivre toutes les démarches les plus précises. Un accompagnement est aussi possible, cela évite les erreurs qui peuvent être préjudiciables. Pour remplir le formulaire, sachez que c’est assez simple.
Plusieurs zones destinées à votre certificat de cession
Il est nécessaire de récupérer un formulaire officiel, il faudra alors le transmettre rapidement aux autorités compétentes. Une première zone est destinée au véhicule et l’ancien propriétaire à savoir, vous, doit le remplir. Il faut mentionner la date de la première immatriculation, les données relatives à votre voiture ou votre moto ainsi que la date du certificat. La seconde zone est consacrée à l’ancien propriétaire, vous devez partager quelques données concernant votre identité.
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- Le certificat de cession pour une voiture peut concerner une personne morale, une entreprise individuelle (personne physique).
- Renseignez votre numéro de SIRET si cela est nécessaire, votre nom et votre prénom ainsi que votre adresse complète.
- Bien sûr, le nouveau propriétaire doit aussi être mentionné dans le certificat, les informations sont clairement les mêmes.
Que la cession soit faite à un particulier ou à une entreprise, vous devez impérativement remplir ce formulaire. Lorsque vous décidez d’acheter une voiture auprès d’un concessionnaire, il est possible d’effectuer la reprise de votre ancien véhicule. De ce fait, ce dernier sera alors cédé à cet expert qui se chargera de le vendre par exemple. Vous pourrez alors économiser de l’argent pour l’achat de la nouvelle voiture sans vous perdre dans les méandres des formalités. Dans ce cas précis, vous ne devez pas renseigner le document vous-même.
Trois étapes sont nécessaires pour ce certificat
Vous pouvez remplir le formulaire en ligne grâce à un site agréé par le ministère de l’Intérieur, cela permet de gagner du temps. Vous n’êtes pas contraint d’imprimer le document, de le scanner et de l’envoyer à la personne concernée ou au concessionnaire. Lorsque tous les encarts sont bien remplis, vous pouvez le signer directement sur la plateforme et cela est tout à fait légal. Vous pourrez ensuite télécharger votre certificat de cession complété et signé, il ne faut pas oublier que ce formulaire est tout à fait gratuit.
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Il est important de noter qu’il s’agit d’une obligation légale pour l’acheteur, mais également le vendeur. Que ce soit pour déclarer la cession de votre voiture ou de votre moto, voire pour changer la carte grise, vous, devez impérativement renseigner ce document. Dans le cas contraire, vous serez toujours considéré aux yeux de la loi comme le propriétaire de ce deux-roues ou de cette voiture. Il sera alors difficile de notifier le contraire, d’où l’importance d’être très vigilant.
Grâce à ce service, vous gagnez réellement du temps et vous aurez même une aide pendant le remplissage. Vous êtes désormais prêt pour obtenir votre certificat de cession et vous séparer rapidement de votre voiture.