Quel document dois-je utiliser pour résilier mon assurance automobile ?

Généralement, pour résilier un contrat d’assurance automobile, l’assurée transmet à sa compagnie une lettre de résiliation avec accusé de réception. Cette lettre doit mentionner le motif du refus ainsi que quelques informations du client. Le délai pour l’envoi n’est pas fixe. D’autres pièces seront indispensables selon le cas.

La cession du véhicule

Lorsque vous cédez votre véhicule personnel, vous avez la possibilité de mettre un terme à votre contrat d’assurance auto. La résiliation peut se faire avant ou après la date d’échéance sans aucune contrainte. Cette disposition figure dans le Code des assurances dans article L121-11. Dans un premier temps, il faut envoyer un courrier recommandé mentionnant : les coordonnées de l’assuré, le numéro du contrat d’assurance auto, et la date de la vente du véhicule. À cette lettre, vous devez absolument joindre un certificat de cession du véhicule. Le certificat est disponible en ligne et il correspond au Cerfa n° 13754*02.

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Le vendeur le télécharge puis le remplit conjointement avec l’acheteur. Ce document portera plusieurs informations relatives aux vendeurs tout comme à l’acheteur. On en fait plusieurs exemplaires. L’assureur, le vendeur, l’acheteur et la préfecture en prennent une copie chacune. Dans un second temps, l’assurée doit envoyer une deuxième lettre recommandée avec accusé de réception pour demander une rupture. Le contrat prendra ainsi fin au bout de 10 jours. Si cette démarche n’est pas faite, la résiliation ne sera effective que 6 mois plus tard.

La résiliation de l’un de vos contrats d’assurance chez la même compagnie

Plusieurs foyers signent différents contrats avec une seule compagnie. Cette technique permet de mieux gérer les assurances et de bénéficier de réduction. Il arrive que pour des raisons valables, l’assureur décide de rompre l’un des contrats de l’assuré. Dans ces cas, l’assuré est en plein droit de demander une résiliation de son assurance automobile. On envoie juste un courrier recommandé avec accusé de réception, puis le contrat prend fin au bout de 30 jours. Vous pourriez joindre si nécessaire une preuve de la rupture du contrat concernée.

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La hausse des mensualités

Les assureurs peuvent changer le montant de leurs offres dans certaines conditions. Ils informent les clients qui sont entièrement libres d’accepter ou de refuser. Lorsque les clients ne sont pas d’avis, ils peuvent demander une résiliation. Une fois qu’ils ont connaissance des nouvelles offres, ces derniers ont entre quinze jours et un mois pour demander la rupture du contrat. Passez ce délai, une résiliation pourra être faite seulement pour d’autres motifs. Un simple courrier recommandé avec accusé de réception suffira.

Le changement de votre situation personnelle

Des changements dans votre vie peuvent vous contraindre à mettre fin à votre contrat d’assurance. Il peut s’agir : d’un changement de situation matrimoniale, d’un départ en retraite, d’un déménagement, d’un changement de profession, ou d’une cession d’activité. Dans ces conditions, l’assurée a le devoir d’informer son assureur dans un délai de trois mois après le changement de situation. Pour résilier son contrat, celui-ci doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Selon la situation, d’autres pièces seront nécessaires, comme : un certificat de résidence (pour changement de domicile), un contrat de travail (pour un changement de profession ou de poste), un livret de famille (pour un changement de régime matrimonial), etc.

La baisse des risques

Le Code des assurances dans son article L.113-4 donne la possibilité de négocier une nouvelle prime à la baisse si vous présentez désormais moins de risques. Si l’assureur refuse de diminuer le montant de vos primes, vous pouvez résilier votre contrat. Seule la lettre recommandée avec accusé de réception sera essentielle.

Le décès du souscripteur

Lorsque le souscripteur décède, le contrat est transféré automatiquement à l’héritier. Ce dernier à trois mois pour demander la résiliation. Aucune pièce supplémentaire ne sera nécessaire. Un certificat de décès pourrait être exigé dans des cas particuliers.

Le remboursement après une résiliation

Après la résiliation, l’assureur vous rembourse le surplus des primes perçu. Le délai pour le remboursement n’est pas identique dans toutes les situations. Il peut varier de quelques jours à plusieurs mois selon la situation. Un petit conseil pour finir : faites l’effort de toujours avoir une assurance auto valable lorsque vous en résiliez une autre.

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