Résilier son assurance auto : comment s’y prendre ?

La souscription d’une assurance auto fait partie des premières obligations que doivent remplir les conducteurs. S’il est contraint d’être assuré, le conducteur dispose également du droit de rompre son contrat d’assurance chez son assureur. Loin d’être une procédure complexe, cette résiliation répond néanmoins à un ensemble de règles bien précises. Si vous souhaitez rompre votre assurance auto, voici qui devrait vous intéresser. On vous explique dans ce billet comment résilier son assurance auto.

Fondements et conditions de résiliation d’une assurance auto

La resiliation assurance auto est encadrée par la loi. Les deux dispositions juridiques qui permettent de rompre son contrat avec son assureur sans grande difficulté sont la loi Hamon et la loi Chatel. Grâce à la loi Hamon, tout assuré est libre de rompre son assurance sans justificatif ni pénalités au terme de sa première année de contrat d’assurance. Il est également possible de procéder à la résiliation du contrat à tout moment sous certaines conditions avec la loi Chatel.

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Les conditions qui permettent à l’assuré de rompre son contrat d’assurance sont aussi prévues par la loi. Ce sont généralement des motifs entrainants une modification du risque assuré (disparition ou aggravation). Il s’agit du changement de domicile, de régime matrimonial, de profession, de départ à la retraite, de la perte d’emploi ou encore du décès. La vente de la voiture est également un motif légitime de résiliation du contrat d’assurance.

La nécessité de la bonne connaissance de son contrat d’assurance

En marge des motifs de résiliation d’assurance prévus par la loi, les compagnies d’assurance automobile prévoient aussi des conditions de rupture dans leur contrat. Ces conditions sont énumérées dans le contrat et vont alors grandement influencer votre possibilité de rompre votre assurance auto.

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Pour résilier votre contrat avec facilité, vous serez alors bien avisé de prendre connaissance de votre contrat d’assurance. Si vous ne l’avez pas bien lu auparavant, vous devrez donc le faire au plus tôt. Une fois votre contrat bien connu, vous pourrez établir une liste exhaustive des conditions de rupture de votre contrat. Vous fondant sur ceux-ci, vous procéderez à la résiliation de façon éclairée sans risquer de payer des frais de pénalités ou de dédommagement à l’assureur.

Procédure de résiliation de l’assurance auto en quelques étapes

Lorsque vous décidez de résilier votre assurance auto au terme des douze premiers mois de contrat, vous devrez simplement envoyer une lettre recommandée à votre assureur. La loi Chatel oblige l’assureur à vous informer de l’arrivée à terme de votre assurance. Ceci vous permet d’envoyer votre demande de rupture de contrat dans un délai de deux mois sans risquer de payer des pénalités.

Lorsque par contre l’assureur manque à son devoir d’information, vous pouvez lui envoyer un courrier de résiliation sans obligation de respecter le délai. La loi vous exempte dans ce cas du payement de dédommagements quelconques. Si vous souhaitez cependant résilier votre assurance avec la loi Hamon, la procédure diffère un peu.

Il vous faut dans ce cas prévoir l’assurance chez laquelle vous engager, car vous ne pouvez laisser votre voiture sans assurance. Ensuite, vous confiez la procédure de résiliation à votre nouvel assureur. Ce dernier s’occupe de discuter avec votre ancien assureur, échanger les documents nécessaires afin de rompre votre contrat et signer le nouveau.