Résilier son assurance auto : comment s’y prendre ?

La souscription d’une assurance auto fait partie des premières obligations que doivent remplir les conducteurs. S’il est contraint d’être assuré, le conducteur dispose également du droit de rompre son contrat d’assurance chez son assureur. Loin d’être une procédure complexe, cette résiliation répond néanmoins à un ensemble de règles bien précises. Si vous souhaitez rompre votre assurance auto, voici qui devrait vous intéresser. On vous explique dans ce billet comment résilier son assurance auto.

Fondements et conditions de résiliation d’une assurance auto

La resiliation assurance auto est encadrée par la loi. Les deux dispositions juridiques qui permettent de rompre son contrat avec son assureur sans grande difficulté sont la loi Hamon et la loi Chatel. Grâce à la loi Hamon, tout assuré est libre de rompre son assurance sans justificatif ni pénalités au terme de sa première année de contrat d’assurance. Il est également possible de procéder à la résiliation du contrat à tout moment sous certaines conditions avec la loi Chatel.

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Les conditions qui permettent à l’assuré de rompre son contrat d’assurance sont aussi prévues par la loi. Ce sont généralement des motifs entrainants une modification du risque assuré (disparition ou aggravation). Il s’agit du changement de domicile, de régime matrimonial, de profession, de départ à la retraite, de la perte d’emploi ou encore du décès. La vente de la voiture est également un motif légitime de résiliation du contrat d’assurance.

La nécessité de la bonne connaissance de son contrat d’assurance

En marge des motifs de résiliation d’assurance prévus par la loi, les compagnies d’assurance automobile prévoient aussi des conditions de rupture dans leur contrat. Ces conditions sont énumérées dans le contrat et vont alors grandement influencer votre possibilité de rompre votre assurance auto.

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Pour résilier votre contrat avec facilité, vous serez alors bien avisé de prendre connaissance de votre contrat d’assurance. Si vous ne l’avez pas bien lu auparavant, vous devrez donc le faire au plus tôt. Une fois votre contrat bien connu, vous pourrez établir une liste exhaustive des conditions de rupture de votre contrat. Vous fondant sur ceux-ci, vous procéderez à la résiliation de façon éclairée sans risquer de payer des frais de pénalités ou de dédommagement à l’assureur.

Procédure de résiliation de l’assurance auto en quelques étapes

Lorsque vous décidez de résilier votre assurance auto au terme des douze premiers mois de contrat, vous devrez simplement envoyer une lettre recommandée à votre assureur. La loi Chatel oblige l’assureur à vous informer de l’arrivée à terme de votre assurance. Ceci vous permet d’envoyer votre demande de rupture de contrat dans un délai de deux mois sans risquer de payer des pénalités.

Lorsque par contre l’assureur manque à son devoir d’information, vous pouvez lui envoyer un courrier de résiliation sans obligation de respecter le délai. La loi vous exempte dans ce cas du payement de dédommagements quelconques. Si vous souhaitez cependant résilier votre assurance avec la loi Hamon, la procédure diffère un peu.

Il vous faut dans ce cas prévoir l’assurance chez laquelle vous engager, car vous ne pouvez laisser votre voiture sans assurance. Ensuite, vous confiez la procédure de résiliation à votre nouvel assureur. Ce dernier s’occupe de discuter avec votre ancien assureur, échanger les documents nécessaires afin de rompre votre contrat et signer le nouveau.

Les conséquences financières de la résiliation d’une assurance auto

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences financières plus ou moins lourdes. Dans certains cas, la rupture de contrat peut être gratuite et sans frais supplémentaires. Toutefois, dans d’autres situations, il est possible que vous soyez redevable d’un certain montant.

Si vous décidez de mettre fin à votre contrat au cours des douze premiers mois pour non-respect du délai prévu par la loi Chatel, ou si votre assureur ne respecte pas les obligations qui lui incombent en matière d’informations sur les dates anniversaires du contrat, une indemnité sera due à l’assurance. Cette indemnité varie entre 10% et 20% des primes restantes dues jusqu’à l’échéance normale du contrat.

En revanche, avec le dispositif Hamon qui permet la résiliation après un an de souscription sans pénalités financières ni motif précis, aucun frais supplémentaire n’est facturé par l’ancien assureur lorsque ce dernier a été avisé conformément aux termes exigés. La prime reste donc due pour le temps effectivement assuré.

Si une procédure amiable n’a pas pu aboutir entre le souscripteur et son ex-assureur, recourir au médiateur est recommandé avant toute action judiciaire. Le médiateur tente alors de trouver une solution en vue de rembourser toutes les parties concernées. Si cette dernière option se révèle infructueuse aussi, vous pouvez porter plainte auprès du tribunal compétent afin qu’il tranche définitivement le litige.

Les alternatives à la résiliation de l’assurance auto : suspension ou modification du contrat

Il n’est pas toujours nécessaire de procéder à une résiliation pure et simple d’un contrat d’assurance auto. Effectivement, il existe des alternatives intéressantes qui permettent de modifier les termes du contrat ou de le suspendre temporairement.

La première alternative est la modification du contrat. Cette option peut être envisagée dans le cas où vous souhaitez changer votre formule ou augmenter votre niveau de garantie. Il est aussi possible d’adapter son assurance auto en fonction des risques encourus : si vous roulez moins souvent qu’avant, par exemple, une réduction de kilomètres parcourus peut être proposée pour ajuster vos cotisations mensuelles.

Vient ensuite la suspension temporaire d’une assurance auto que l’on appelle paiement différé. Dans certains cas particuliers tels que la vente du véhicule, l’hospitalisation prolongée ou encore un séjour à l’étranger sans utilisation du véhicule assuré pendant plusieurs mois consécutifs, il est possible de demander au service clientèle la suspension momentanée des garanties souscrites sans frais supplémentaires ni pénalités financières.

Toutefois, ces options ne sont applicables qu’à certaines conditions précises et peuvent engendrer quelques démarches administratives dont il faut se tenir informé avant toute prise décisionnelle afin que celle-ci soit éclairée et adaptée aux besoins personnels.