Est-il possible de personnaliser sa plaque d’immatriculation ?

Teintées, avec des figurines ou avec un message, les options de personnalisation de plaques désirées par les propriétaires de véhicule sont nombreuses. Cette tendance vient en partie de l’univers du cinéma où les plaques personnalisées constituent de véritables identités pour les véhicules.

Cependant, la question de la personnalisation des plaques d’immatriculation en France est particulièrement sensible. Qu’en est-il réellement ? Est-ce légal de personnaliser sa plaque d’immatriculation à souhait ? On vous dit tout.

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Plaques personnalisées : en quoi cela consiste concrètement ?

Avant d’aborder le caractère légal de la personnalisation des plaques d’immatriculation, il est important d’en donner une définition claire. Peut être considérée comme plaque d’immatriculation personnalisée toute plaque qui affiche des formats de numérotation différents des plaques traditionnelles d’un pays.

Par conséquent, les plaques dorées, teintées ou avec des autocollants ne sont pas considérés comme étant des plaques d’immatriculation personnalisées. Au mieux, elles peuvent être utilisées de façon ponctuelle pour décorer des voitures lors des salons automobiles ou des tunnings.

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Que dit la législation française sur les plaques personnalisées ?

En France, la législation sur le choix des numéros d’immatriculation est différente de celle des autres pays européens. Depuis l’arrêté du 9 février 2009 et l’entrée en vigueur du SIV (Système d’immatriculation des véhicules), un véhicule dispose d’un seul numéro d’immatriculation, de son premier achat à son exportation ou à sa destruction.

Conformément à cet arrêté, la personnalisation de plaque minéralogique n’est pas autorisée. Toutefois, la personnalisation de ces plaques reste possible à condition de respecter certaines conditions.

Les informations obligatoires sur une plaque personnalisée

Pour connaitre les éventuelles modifications à effectuer sur une plaque d’immatriculation personnalisée, il est important de connaitre les informations qui doivent légalement apparaitre. À ce titre, la gauche de la plaque personnalisée doit obligatoirement avoir l’eurobande européenne bleue qui indique clairement l’identifiant du pays.

Au centre, le numéro d’immatriculation doit être clairement indiqué en noir sur fond blanc. La police peut être bâton ou Antique. La hauteur des caractères doit être de 75 mm environ tandis que l’épaisseur doit être d’environ 39 mm.

Évidemment, ledit numéro doit être strictement identique à celui inscrit sur la carte grise. Comme évoqué plus haut, le système SIV attribue depuis 2009 un numéro à vie à tous les véhicules (moto, camion ou voiture). Il est donc strictement interdit de modifier ledit numéro.

Enfin, la droite de la plaque doit être en bleu pour afficher un identifiant territorial qui correspond au logo régional et au numéro d’un département de France. C’est à ce niveau que les principales modifications peuvent être effectuées.

Quelles sont les modifications autorisées en France ?

Dans l’absolu, les options de personnalisation sont assez limitées. Vous avez la possibilité de changer le numéro de département et son logo dans la bande de droite.

Vous pouvez également inscrire un texte sur la bavette de la plaque d’immatriculation. La bavette est le petit espace en dessous du numéro de la plaque arrière. Évidemment, le texte ne peut empiéter sur les bandes bleues de gauche et de droite.

En outre, il est possible aussi de modifier le matériau de conception de votre plaque d’immatriculation. Optez pour une plaque en aluminium, en PVC ou en plexiglas en fonction du degré de solidité souhaité. Toutefois, sachez qu’une plaque en mauvais état doit être impérativement remplacée.

Par ailleurs, sachez que le non-respect de ces recommandations est sanctionné d’une contravention de classe 4 et d’une amende forfaitaire de 135 euros. Cela dit, ce montant peut évoluer en cas de comparution devant le juge.

Attention : Il est interdit d’apposer des autocollants sur les plaques d’immatriculation. Pour les moindres modifications, il est préférable de commander une nouvelle plaque personnalisée.

Comment acheter une plaque d’immatriculation personnalisée ?

Dans l’absolu, le meilleur moyen d’acheter une plaque personnalisée est de se rendre dans un centre auto. Il suffit de passer une commande pour avoir une plaque parfaite. Cependant, cette option est généralement assez couteuse.

Pour faire des économies, commandez votre plaque d’immatriculation personnalisée sur un internet. De nombreux sites web proposent la réalisation de plaques dans des délais relativement rapides. Il suffit de choisir l’un d’eux et de passer commande. Néanmoins, il faudra communiquer des informations telles que :

• le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• le type de véhicule concerné ;
• le nombre de plaques souhaité ;
• le département choisi.

Les informations sur le type de véhicule permettent de déterminer le format de la plaque tandis que le département renseigne sur les informations à inscrire sur sa bande droite.