Véhicule d’occasion et carte grise

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion pour assurer vos déplacements ? Pour être en mesure de circuler librement, il vous faudra forcément l’immatriculer. Pour cela, le processus à suivre pour obtenir votre carte grise diffère de celui d’un véhicule neuf. Les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion sont détaillées, mais facilement réalisables.

Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?

Conformément à l’article R. 322-5 du Code de la route, si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un délai de 1 mois pour faire établir le certificat d’immatriculation. Après ce délai, vous risquez une amende forfaitaire comprise entre 135 et 750 euros, si vous ne présentez pas une carte grise conforme lors d’un contrôle routier.

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Pour obtenir cette pièce, il n’est plus possible de passer par la préfecture de votre région d’habitation. Cependant, vous disposez de 3 solutions pour faire votre demande d’immatriculation. Selon vos besoins, vous pouvez effectuer la demande sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), via un site habilité ou en passant par un professionnel agréé.

Pour gagner plus de temps, confier votre demande à une plateforme habilitée est la solution la plus pratique. En effet, les sites de demande de carte grise sont agréés par le ministère de l’Intérieur pour effectuer toutes les démarches à votre place. Vous pouvez ainsi faire réaliser votre certificat d’immatriculation sans avoir à effectuer la procédure vous-même. Pour adopter cette solution, retrouvez par exemple sur ce site les conseils pratiques et les différentes étapes à suivre pour obtenir une nouvelle carte grise.

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Le site de l’ANTS est le seul service de l’État qualifié pour la procédure d’immatriculation. Toutefois, l’utilisation de la plateforme est complexe, car vous n’avez aucune assistance humaine pour vous aider. Pour y remédier, vous pouvez également passer par un professionnel agréé. Il peut s’agir par exemple d’un garagiste ou d’un concessionnaire automobile. Cependant, bien qu’elle soit très pratique, cette option peut être plus coûteuse.

Quels documents pour faire établir la carte grise pour un véhicule d’occasion ?

Pour réaliser la demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, certains documents obligatoires sont nécessaires. Ces pièces à fournir dépendent principalement du lieu où le véhicule a été immatriculé (en France ou à l’étranger).

Les véhicules d’occasion achetés en France

Pour mettre à jour la carte grise d’un véhicule d’occasion acheté en France, vous devez fournir les documents suivants :

• la pièce d’identité du propriétaire,
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire, avec la mention «Vendu le… » ou «Cédé le…»,
• le formulaire Cerfa 13750*05 de demande d’immatriculation,
• le formulaire Cerfa 15776 de déclaration de cession complété par l’acheteur, mais également par le vendeur,
• une copie du permis de conduire du propriétaire adapté à la classe du véhicule,
• le code de cession remis par le vendeur (si vous faites votre demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS),
• l’attestation d’assurance,
• le formulaire Cerfa 13757 donnant mandat à un tiers (si vous passez par un professionnel pour effectuer la demande).

Par ailleurs, lorsque le véhicule a plus de 4 ans, il faut impérativement ajouter à ces documents un procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois.

Véhicules d’occasion achetés à l’étranger

Dans le cas d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger, votre dossier de demande d’immatriculation doit comprendre les pièces suivantes :

• une pièce d’identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile (moins de 6 mois),
• l’ancienne carte grise (ou un document officiel de propriété du véhicule),
• l’attestation d’assurance,
• le formulaire Cerfa 13750,
• une photocopie du permis de conduire du propriétaire,
• un document prouvant que le contrôle technique a été réalisé au sein de l’Union européenne,
• un quitus fiscal,
• un justificatif technique de conformité (obligatoire si la carte grise est incomplète)

Si le véhicule est acheté hors de l’Union européenne, le quitus fiscal est remplacé par le certificat de dédouanement 846 A.

Véhicule d’occasion : quel prix pour la carte grise ?

Le prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion dépend du lieu de résidence du propriétaire et des caractéristiques du véhicule (notamment sa puissance fiscale et son type de carburant). En général, le prix de la carte grise oscille entre 30 et 60 euros. À cela s’ajoutent les montants de la taxe régionale (le cheval fiscal), la redevance d’acheminement et la taxe de gestion. Pour les voitures utilitaires, la taxe de formation professionnelle est également prise en compte. De plus, dans certains cas, les frais d’analyse et d’archivage de dossier peuvent s’ajouter.

Ainsi, pour faire immatriculer un véhicule d’occasion en votre nom, vous devez prévoir environ 250 euros en moyenne, selon les taxes appliquées. Si la démarche est confiée à un professionnel habilité, il faudra ajouter à ce tarif le coût de la prestation. Ce dernier varie d’un professionnel à l’autre selon les régions et la rapidité de la démarche.

Source des coûts :

https://www.legalplace.fr/guides/carte-grise-voiture-occasion/

https://www.lefigaro.fr/services/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-pour-faire-une-demande-de-carte-grise-en-ligne-20220228