Les règles à connaître concernant la plaque d’immatriculation moto

Comme tout véhicule motorisé, la possession d’une moto est soumise à quelques réglementations assez strictes. Outre la souscription d’une assurance, le véhicule doit être immatriculé avant de pouvoir circuler librement sur le territoire français. Et sur ce sujet, la plaque d’immatriculation à fixer à l’arrière du véhicule doit être conforme à quelques normes spécifiques exigées par la législation française. Dans cet article, on vous explique les points saillants sur les règles concernant cette plaque pour une moto.

La dimension règlementaire de la plaque d’immatriculation

Avant la mise en application de l’arrêté du 11 février 2015 au sujet des plaques d’immatriculation, le format d’une plaque pour les 2 roues et tous autres véhicules non carrossés étaient différents selon le modèle. Pour les cyclomoteurs, c’était 140 x 100 mm,  pour les motos : 170×130 mm ou 210×130 mm, et pour les tricycles et quadricycles non carrossés : 270×210 mm.

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Mais ces pratiques sont révolues. Depuis le 1 juillet 2017, un seul format de plaque d’immatriculation est homologué pour tous les véhicules non carrossés. Pour être conforme, la plaque doit respecter la dimension 130 mm en hauteur et de 210 mm en longueur. La non-conformité à cette règle peut être sanctionnée d’une amende et d’une immobilisation du véhicule.

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La composition et la disposition réglementaire du numéro d’immatriculation

Les caractères qui composent le numéro d’immatriculation doivent aussi répondre à certaines exigences. Le numéro de plaque, attribué à vie, doit être au format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Normalement, il sera composé de sept caractères, dont:  2 lettres – 1 tiret – 3 chiffres -1 tiret – 2 lettres, soit : AA-123-BB. En termes de couleur, les sept caractères doivent être en noir tandis que le fond doit être en blanc réfléchissant. En ce qui concerne la disposition des caractères, elles doivent bien centrer et inscrites sur deux lignes afin de faciliter sa lecture en pleine circulation.

Outre le numéro d’immatriculation, la plaque doit aussi comporter, à gauche, le logo européen sur fond bleu suivi en bas par la lettre “F” pour France, le nom du pays d’immatriculation. Et à droite, le drapeau régional avec le numéro de département sur fond bleu également. À noter que pour une 2 roue de moins de 50 cm³, la plaque ne comporte pas l’identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre F doivent être présents.

D’autres règles à respecter sur le support

En ce qui concerne le support, la plaque d’immatriculation proprement dit, elle doit être fixée uniquement à l’arrière et ne doit pas être détachable du véhicule. Le collage n’est donc pas autorisé. Le support doit se trouver au minimum à 20 cm de la route, au-dessus de l’axe central de la roue et à moins de 1,5 m du sol.

Par ailleurs, il faudra aussi s’assurer que la plaque soit visible de jour comme de nuit. L’utilisation d’ampoule d’éclairage est nécessaire pour assurer sa lisibilité sur une distance de 20 m. La plaque doit être bien droite, une inclinaison de plus de 30° est passible de sanction, tout comme la présence des stickers ainsi que les autocollants, strictement interdits. Ce dernier est passible d’une contravention de 4ᵉ catégorie.

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