Obtenir une carte grise pour une voiture émettant peu d’émissions de CO2

Naviguer dans le processus administratif en vue d’obtenir une carte grise est parfois compliqué. Cependant, pour ceux qui optent pour des véhicules à faibles émissions de CO2, le processus a été considérablement simplifié. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule à faibles émissions de CO2.

Obtenir l’immatriculation de votre véhicule à faibles émissions de CO2

L’immatriculation de votre véhicule à faibles émissions de CO2 est devenue plus facile, grâce à la numérisation complète du processus. Vous pouvez désormais demander l’immatriculation de votre véhicule en ligne, par l’intermédiaire de plateformes accréditées. Grâce à ces plateformes, vous pouvez recevoir votre nouveau document d’immatriculation dans un délai remarquablement court, souvent dans les 24 heures. Pour les vendeurs, il y a quelques documents essentiels à fournir à l’acheteur :

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  • La carte grise barrée avec la mention « vendu le ».
  • Le formulaire Cerfa n°15776*01 de déclaration de vente.
  • Le code de cession.
  • Le certificat de non-gage.
  • Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois.

La procédure d’immatriculation des véhicules à faibles émissions de CO2 reste la même que celle des véhicules classiques et ne nécessite aucun document supplémentaire pour l’achat d’une voiture électrique. En outre, les nouveaux propriétaires bénéficient de l’exonération de la taxe environnementale liée aux émissions de CO2.

Cela constitue un avantage pour les personnes qui choisissent des options respectueuses de l’environnement. Les véhicules électriques bénéficient également d’un régime fiscal favorable en ce qui concerne les taxes liées à la puissance fiscale. Découvrez aussi comment réduire le prix de sa carte grise.

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Documents requis pour l’immatriculation d’une voiture à faible émission de CO2

Comme pour les véhicules à essence ou hybrides, la conduite légale nécessite de disposer de tous les documents nécessaires. La carte grise est un document indispensable, qu’il faut toujours avoir sur soi lorsqu’on circule. Voici ce dont vous avez besoin pour immatriculer ou mettre à jour un nouveau véhicule :

  • Photocopie et original de la carte nationale d’identité du propriétaire du véhicule.
  • La facture d’achat du véhicule.
  • Fiche technique provisoire fournie par le concessionnaire.
  • Document d’exonération de la taxe régionale et du malus écologique.
  • Certificat de contrôle technique à jour.

Une fois votre demande traitée, vous recevrez le certificat d’immatriculation du véhicule, la carte grise sur laquelle figure le numéro d’immatriculation qui vous a été attribué et la vignette Crit’Air verte. La dernière étape consiste à obtenir des plaques d’immatriculation auprès d’un établissement agréé.

Calculer le prix d’un certificat d’immatriculation

De multiples éléments contribuent à déterminer le coût d’une carte grise pour une électrique. Les taxes jouent un rôle central et varient en fonction de facteurs tels que le type de véhicule, sa puissance et l’année de la première immatriculation. Les taxes cumulées représentent le coût de votre carte grise, équivalent à la taxe sur la carte grise. Voici les différentes taxes et leurs catégories telles qu’elles sont indiquées sur le certificat d’immatriculation :

  • Taxe régionale (Y.1)
  • Taxe forfaitaire de formation professionnelle (Y.2) pour les véhicules utilitaires ou à usage professionnel
  • Taxe sur le CO2 ou malus écologique (Y.3) pour les véhicules neufs ou non immatriculés en France
  • Taxe de gestion (Y.4)
  • Redevance d’acheminement (Y.5)

La démarche consiste à renseigner votre département et votre numéro de plaque d’immatriculation, qui fournit les données techniques nécessaires au calcul. La plupart de ces informations figurent sur votre carte grise actuelle. Quelle que soit votre raison pour obtenir une nouvelle immatriculation – changement de propriétaire, immatriculation d’un nouveau véhicule, changement d’adresse, demande de duplicata ou changement d’état civil – vous aurez besoin de ces informations.

Pour un véhicule électrique, le prix de départ d’une carte grise est de 13,76 €, taxe forfaitaire et frais d’envoi inclus. Si vous pouvez opter pour la simplicité en confiant ces démarches à un concessionnaire ou à une plateforme spécialisée, cela peut engendrer des coûts légèrement plus élevés mais vous fait gagner un temps précieux.

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