Le justificatif de domicile de moins de six mois ne disparaît pas en 2024. Il demeure exigé, y compris pour les personnes hébergées sans bail ou à titre gratuit. Particularité à noter : la facture de téléphone mobile n’est jamais acceptée, là où d’autres démarches administratives se montrent plus souples.
Parfois, il faut aussi présenter un quitus fiscal ou un certificat de conformité européen, notamment pour les véhicules importés ou venant de l’étranger. Les démarches sur le site de l’ANTS obligent à fournir des documents numérisés, propres, dans le format et la qualité exigés par les services administratifs.
Comprendre l’importance des documents pour obtenir sa carte grise en 2025
La délivrance d’une carte grise, ou certificat d’immatriculation, fonctionne selon des règles strictes. Un seul document oublié et la procédure s’arrête. Chaque année, la réglementation se précise. En 2025, l’administration française réclame une rigueur impressionnante sur les documents carte grise à présenter. Pour décrocher une carte grise véhicule, il faut réunir un ensemble de papiers précis, sans rien laisser au hasard.
Le certificat d’immatriculation véhicule commence par une pièce d’identité valide. Qu’il s’agisse d’un passeport, d’une carte nationale ou d’un titre de séjour, chaque document doit être à jour. Il faut aussi fournir un justificatif de domicile récent : facture d’électricité, d’eau courante, ou quittance de loyer, mais jamais de facture mobile. Pour une voiture d’occasion, le certificat de cession devient obligatoire. Si le véhicule vient de l’étranger, le certificat de conformité s’ajoute à la liste.
Le contrôle technique, en règle et daté de moins de six mois pour une revente (deux ans sinon), est incontournable dès que le véhicule dépasse quatre ans. Ce document, souvent mis de côté, reste pourtant la pièce qui bloque le plus souvent un dossier. S’ajoute à cela une attestation d’assurance : impossible d’immatriculer un véhicule sans preuve de couverture.
Préparez ces documents pour carte avec soin. Les démarches numériques imposent des scans nets et lisibles, conformes aux attentes de l’ANTS. Obtenir la nouvelle carte grise, c’est avant tout faire preuve de rigueur documentaire.
Quels papiers sont indispensables pour constituer un dossier complet ?
La check-list de rigueur
Pour constituer un dossier solide, voici les pièces à réunir sans faute :
- Justificatif d’identité : carte nationale, passeport ou titre de séjour en cours de validité. L’administration vérifie systématiquement les dates.
- Justificatif de domicile : facture d’électricité, d’eau, avis d’imposition ou quittance de loyer de moins de six mois. Les factures de téléphone mobile ne sont jamais acceptées.
- Demande de certificat d’immatriculation : formulaire Cerfa n°13750*07, à remplir et signer.
- Certificat de cession : Cerfa n°15776*02, document qui acte la vente d’un véhicule d’occasion.
- Contrôle technique : procès-verbal en cours de validité (moins de six mois pour une vente, deux ans sinon) pour les véhicules de plus de quatre ans.
- Attestation d’assurance du véhicule : prouve que le véhicule est bien couvert.
- Permis de conduire : celui du titulaire de la carte grise, à jour.
Pour un dossier carte grise, la précision est de mise. Chaque document carte grise doit être complet, sans rature, en parfaite conformité. La numérisation sur l’ANTS exige une qualité irréprochable : scans nets, documents entiers, rien ne doit manquer. Si un professionnel habilité gère la demande, prévoyez aussi un mandat d’immatriculation dûment signé. Le moindre oubli, et toute la procédure est suspendue. Rassemblez chaque papier avec attention : rien n’est laissé au hasard pour la nouvelle carte grise.
Cas particuliers : documents spécifiques selon votre situation
Selon les cas, d’autres documents pour carte grise deviennent nécessaires. Quand il s’agit d’un véhicule d’occasion, la carte grise barrée doit porter la mention « vendu le… » ou « cédé le… », datée et signée par le vendeur. Le certificat de cession (Cerfa n°15776*02) complète obligatoirement le dossier. Pour tout véhicule de plus de quatre ans, le contrôle technique en règle est impératif, sauf exceptions (véhicules de collection, utilitaires spécifiques, etc.).
Pour une voiture importée, la liste s’allonge. Il faut obtenir un certificat de conformité auprès du constructeur ou de son représentant, garantissant que le véhicule répond aux normes françaises. Ajoutez le quitus fiscal, délivré par les impôts, qui atteste du règlement ou de la non-exigibilité de la TVA. Pensez également à joindre l’ancien certificat d’immatriculation étranger.
En cas de changement d’état civil, d’adresse ou de duplicata de carte grise (suite à perte ou vol), chaque situation impose ses propres justificatifs. Pour un duplicata, la déclaration de perte ou de vol validée par les forces de l’ordre reste obligatoire. Un changement d’adresse, lui, requiert simplement un justificatif récent. Attention cependant au délai légal sous peine de sanction.
Certains véhicules sortent du cadre classique. Pour une voiture de collection, il faudra l’attestation FFVE. Dans le cadre d’une succession, préparez l’acte de décès ainsi qu’un certificat d’hérédité ou de notoriété. Le coût de la carte grise dépend alors du dossier, de la région et de la puissance du véhicule.
Accéder facilement aux démarches officielles sur le site de l’ANTS
Oubliez les files d’attente en préfecture : désormais, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) centralise toutes les formalités d’immatriculation. Pour obtenir sa carte grise en ligne, il suffit de se connecter sur le site officiel. L’interface, revue récemment, accompagne chaque demandeur, particulier ou professionnel, à chaque étape de la constitution du dossier carte grise.
Préparez en amont vos documents carte grise : pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation d’assurance, certificat de cession ou de conformité selon le véhicule. Le formulaire Cerfa 13750*07, version numérique, se complète facilement en ligne. Après dépôt du dossier, un accusé d’enregistrement vous est remis, faisant office de récépissé pour circuler dans l’attente de la nouvelle carte grise.
Pour gagner du temps et sécuriser votre dossier, voici les fonctionnalités proposées par le site officiel :
- Connexion sécurisée grâce à FranceConnect ou grâce à vos identifiants ANTS.
- Suivi en temps réel de l’avancement de votre dossier carte grise.
- Téléversement de vos documents pour carte grise en PDF ou image, en toute simplicité.
Le service fonctionne jour et nuit, supprimant les déplacements inutiles. En cas de doute, l’assistance en ligne et le numéro dédié de l’ANTS fournissent des réponses précises sur les justificatifs attendus, le traitement du dossier ou la délivrance du certificat d’immatriculation. Avant de valider votre demande, vérifiez bien la liste des documents nécessaires selon la nature de votre démarche : véhicule neuf, d’occasion, importé ou modification personnelle. Une organisation qui allège la vie de tous ceux qui veulent rouler en règle et sereinement.
