2 500 000 motos circulent sur les routes de France. Pourtant, toutes ne sont pas concernées par le nouveau contrôle technique qui s’impose en 2024. Derrière les chiffres, une réalité plus nuancée se dessine, où certaines machines échappent à la règle, à condition de remplir les bons critères.
Contrôle technique des motos et deux-roues : ce que prévoit la réglementation en 2024
Depuis 2024, la France applique une réforme du contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Motos, scooters, cyclomoteurs, quads homologués : tous les véhicules de la vaste catégorie L sont concernés dès qu’ils dépassent 50 cm³ ou atteignent plus de 45 km/h. La mesure vise aussi bien les modèles puissants que les scooters intermédiaires. La règle est simple : une fois que le véhicule a soufflé sa cinquième bougie depuis sa première immatriculation, il doit passer un contrôle technique, puis revenir tous les trois ans. Les centres agréés inspectent la sécurité, le niveau sonore, la pollution, mais aussi l’état des équipements obligatoires.
Que l’on roule en thermique, en électrique ou en hybride, la réglementation ne fait pas de différence : le contrôle s’impose pour tous ceux qui circulent sur route ouverte. Ni les véhicules utilisés pour le travail, ni ceux des auto-écoles n’obtiennent de passe-droit spécifique. Seule une poignée d’exceptions sont prévues, à condition de répondre à des critères bien précis. On pense par exemple aux modèles “collection”, clairement identifiés sur la carte grise, conformément à l’article R. 311-1 du code de la route. Pour chaque catégorie exemptée, la liste complète et les conditions sont détaillées dans l’arrêté publié au Journal officiel. Tout dépend du type de véhicule, de son usage, et de la date de première mise en circulation.
Quelles catégories de motos et de véhicules échappent au contrôle technique ?
Le Journal officiel fixe le cadre : seules quelques familles de deux-roues peuvent circuler sans passer par la case contrôle technique. Les motos de collection tiennent la vedette. Pour profiter de cette exemption, la mention “collection” doit figurer sur la carte grise et le véhicule doit répondre à des conditions strictes : plus de trente ans d’âge, production arrêtée et respect de l’état d’origine pour les composants principaux. Ce statut d’exception concerne aussi bien les motos anciennes que les voitures ou utilitaires du même acabit.
Autre cas de dispense : les véhicules réservés à la compétition sportive. Ces modèles ne mettent jamais les roues sur la voie publique et évoluent uniquement sur circuit ou lors d’épreuves homologuées. Pour justifier cette utilisation, une attestation officielle délivrée par la Fédération française de motocyclisme fait foi.
Voici les principales catégories qui échappent à cette obligation :
- Les motos de collection, scooters et cyclomoteurs classés “collection” avec la mention sur la carte grise
- Les véhicules de compétition homologués par une fédération reconnue
Aucun passe-droit pour les modèles électriques, hybrides ou thermiques récents, même s’ils affichent des émissions réduites. La loi ne tient pas compte de la technologie du moteur : si le véhicule roule sur route, il doit passer le contrôle technique, sauf s’il entre dans l’un des cas cités.
Obligations des propriétaires et spécificités pour les auto-écoles
Être exempté de contrôle technique ne signifie pas que l’on peut se soustraire à toute démarche. Pour chaque moto concernée, la carte grise doit afficher la mention adéquate. En cas de contrôle routier, un défaut de justificatif peut valoir procès-verbal, voire amende. Lorsqu’un deux-roues change de statut ou de propriétaire, le certificat d’immatriculation doit être actualisé sans tarder.
La revente d’un véhicule exempté exige une vigilance particulière. Même sans contrôle technique obligatoire, il faudra présenter un certificat de non-gage, et le contrôle reste requis si la moto perd son statut “collection”. Les assureurs, eux, réclament des papiers impeccables pour garantir la couverture en cas d’incident. Un oubli administratif peut rapidement mener à l’immobilisation du véhicule.
Pour les auto-écoles, la situation se complique. Les motos destinées à l’apprentissage sont soumises à un calendrier particulier et à des inspections régulières ordonnées par la préfecture. Même lorsqu’elles échappent au contrôle technique classique, elles doivent répondre à des vérifications spécifiques : sécurité, conformité de la signalisation, état général. L’arrêté du 23 mai 2023 détaille ces obligations, imposant aux exploitants une gestion rigoureuse de leur flotte et de leurs documents.
Préparer son deux-roues : conseils concrets avant le passage au contrôle technique
Passer le contrôle technique moto, c’est avant tout une question de méthode. Les centres agréés passent au crible une vingtaine de points pour garantir la sécurité, limiter la pollution et vérifier l’état général du véhicule. Avant de prendre rendez-vous, il vaut mieux inspecter sa machine de fond en comble.
Voici les vérifications incontournables pour éviter toute mauvaise surprise le jour J :
- Testez tous les feux : croisement, stop, clignotants. Un simple phare défaillant entraîne une contre-visite.
- Examinez le système de freinage : disques, plaquettes, leviers. Tout doit fonctionner sans jeu anormal ni bruit suspect.
- Inspectez les pneus : surveillez l’usure, la pression, l’absence de coupure ou de hernie.
- Vérifiez le pot d’échappement : un modèle modifié ou percé risque d’être recalé pour niveau sonore excessif ou pollution.
N’oubliez pas la suspension : une fuite d’huile ou un amortisseur fatigué nécessitent une intervention rapide. La direction aussi demande une vérification : tout jeu dans la colonne ou un guidon désaxé peuvent compromettre la sécurité.
Côté administration, chaque document doit être à jour : carte grise conforme, attestation d’assurance, et pour les véhicules récents, carnet d’entretien tamponné. Les centres refusent systématiquement un deux-roues qui présente des modifications non homologuées.
En cas de doute, rien ne remplace un pré-contrôle chez un professionnel. Ce tour d’horizon permet de lever les incertitudes et d’éviter les mauvaises surprises lors du premier passage devant l’expert.
Pour aborder sereinement cette nouvelle étape, il suffit d’un calendrier respecté, d’une préparation méthodique et d’un entretien régulier. Un deux-roues prêt, c’est la liberté de rouler sans mauvaise surprise au détour d’un contrôle.
